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Périmètre de l'autoconsommation collective : 2, 10 ou 20 km ?

La distance entre les participants est la première règle à vérifier. 2 km par défaut, jusqu'à 20 km par dérogation : voici comment se calcule le périmètre et comment demander à l'élargir.

Vue aérienne de communes rurales
Photo : brewbooks from near Seattle, USA, CC BY-SA 2.0, Wikimedia Commons
2 km
Distance maximale entre les participants les plus éloignés, sans démarche.
10 km
Par dérogation, si toutes les communes sont périurbaines ou rurales (grille INSEE 3 à 7).
20 km
Par dérogation en zone rurale (niveaux 5 à 7), ou d'office si un SDIS participe.

Partager l'électricité d'une toiture avec ses voisins suppose d'être… voisins. La réglementation fixe une distance maximale entre les participants d'une opération d'autoconsommation collective. C'est la première vérification à faire, avant même de parler de puissance ou de prix.

La règle générale : 2 km

Dans une opération dite étendue, les deux participants les plus éloignés ne doivent pas être distants de plus de 2 kilomètres. La mesure se fait :

  • depuis le point d'injection pour un site de production ;
  • depuis le point de livraison pour un site de consommation.

Tous les participants doivent en outre être raccordés au même gestionnaire de réseau de distribution, Enedis dans la grande majorité des cas. Si ces deux conditions sont réunies, aucune démarche particulière n'est nécessaire.

Les dérogations pour les territoires moins denses

Un arrêté du 21 novembre 2019 prévoit plusieurs façons d'élargir le périmètre.

Jusqu'à 10 km en zone périurbaine ou rurale

Possible lorsque toutes les communes concernées sont classées aux niveaux 3 à 7 de la grille communale de densité de l'INSEE. Cela couvre de nombreuses petites villes et communes intermédiaires.

Jusqu'à 20 km en zone rurale

Réservé aux projets dont toutes les communes relèvent des niveaux 5 à 7 de la grille, c'est-à-dire des territoires ruraux. Un hangar agricole peut ainsi alimenter des bâtiments situés dans plusieurs villages.

À l'échelle d'un EPCI

Une dérogation peut couvrir tout le territoire d'une intercommunalité si :

  • au moins un participant est une commune ou un EPCI ;
  • les participants sont des organismes publics, des SEM ou des structures chargées d'une mission de service public ;
  • tous les sites se trouvent sur le territoire de l'EPCI.

C'est l'outil adapté aux projets portés par les collectivités pour leur propre patrimoine.

Le cas des services d'incendie et de secours

Lorsqu'un SDIS participe à l'opération, la distance peut atteindre 20 km sans demande de dérogation, le même gestionnaire de réseau restant obligatoire.

Comment demander une dérogation

Depuis 2025, la demande se dépose en ligne auprès du ministère chargé de l'énergie. Le dossier comprend notamment :

  • l'identité du responsable de la personne morale organisatrice ;
  • la description du projet et la puissance totale ;
  • la liste des communes et le gestionnaire de réseau ;
  • une carte du périmètre, en général au format KML ou GPX.

Notre conseil

Cartographiez les participants potentiels dès le départ. Un consommateur important situé juste au-delà des 2 km peut justifier une demande de dérogation ; nous préparons la carte et les éléments du dossier dans le cadre de nos études.

Article rédigé à partir de l'analyse publiée par Jane — jane-energie.fr.

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